Politique de confidentialité des données

Le présent site Web, www.grunenthal.fr, (ci-après "site Web") est fourni par les Laboratoires Grünenthal (ci-après "nous", "notre" ou "nos"). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger les informations vous concernant. La politique de confidentialité ci-dessous expose nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation des informations uniquement pour le site internet www.grunenthal.fr. Si vous recherchez de plus amples informations sur le fournisseur de ce site internet, veuillez-vous référer à nos mentions légales.

1. Traitement des données personnelles

Chez Grünenthal, nous pensons que la transparence est le fondement d'une collaboration de confiance. Nous vous fournissons ci-dessous des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet. Nous traitons vos données personnelles car cela est nécessaire pour mettre à disposition certaines fonctionnalités de notre site internet et vous offrir la meilleure expérience possible. Sauf indication contraire, la base juridique du traitement de vos données personnelles résulte de notre intérêt légitime à mettre à disposition les fonctionnalités du site internet demandées par vous, conformément à (l'article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données)

2. Utilisation de notre site Internet

2.1.1 Accès à notre site Internet

Lorsque vous accédez à notre site internet, votre navigateur transmet certaines données à notre serveur internet. Ceci se produit pour des raisons techniques afin que nous puissions mettre à disposition les informations que vous demandez. En particulier, les données listées ci-dessous peuvent être recueillies, conservées et utilisées à court terme :

Adresse IP
Date et heure de l'accès
Décalage horaire par rapport au fuseau horaire de Greenwich (GMT)
Contenu de la demande (site spécifique)
Accès/Code HTTP
Quantité de données transmises
Site internet à partir duquel l’accès est demandé
Navigateur, paramètres linguistiques, version du navigatuer, système d'exploitation et interface utilisateur

Nous conserverons également ces données pour une durée limitée afin de pouvoir assurer le suivi des données personnelles en cas d'accès ou de tentative d’accès non autorisé à nos serveurs (article 6, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données).

2.1.2 Utilisation de cookies

Que sont les cookies ?
Notre Site Internet utilise des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans la mémoire de votre terminal via votre navigateur. Ils stockent certaines informations (par exemple, la langue que vous préférez utiliser ou les paramètres du site). Votre navigateur peut nous les retransmettre lorsque vous visitez à nouveau notre Site Internet, en fonction de la durée de vie du cookie.

Quels cookies utilisons-nous ?
Nous faisons la distinction entre deux catégories de cookies : (1) les cookies fonctionnels, qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site et (2) les cookies optionnels. Ils sont utilisés à des fins d’analyse du Site Internet et de marketing. Vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons dans la bannière de cookies qui s’affiche lorsque vous accédez à notre Site Internet ou en cliquant sur le symbole « Paramètres de confidentialité ».

Sous réserve de votre consentement
Nous n’utilisons des cookies optionnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable (art. 6(1) a) du RGPD). Lorsque vous visitez notre Site Internet pour la première fois, une bannière vous demandant de nous donner votre consentement à l’installation de cookies optionnels apparaît. Si vous y consentez, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et la bannière n’apparaîtra plus tant que le cookie sera actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez activement le cookie, la bannière réapparaîtra lorsque vous visiterez à nouveau notre Site Internet et vous demandera à nouveau votre consentement.

Comment empêcher la mise en place de cookies
Bien sûr, vous pouvez utiliser notre Site Internet sans que des cookies soient placés sur votre appareil. Dans votre navigateur, vous pouvez configurer ou désactiver complètement l’utilisation des cookies à tout moment. Consultez le menu Aide de votre navigateur pour savoir comment faire :

Internet Explorer™:
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Safari™:
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Chrome™:
https://support.google.com/chrome/?hl=fr&;hlrm=en&answer=95647#topic=9796470

Firefox™:
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

Cela peut toutefois entraîner une limitation des fonctions ou avoir des effets négatifs sur la convivialité de notre Site Internet. Vous pouvez vous opposer au placement de cookies optionnels à tout moment en utilisant l’option d’opposition correspondante indiquée ci-dessus.

2.1.3 Analyse de la page Internet

Matomo

Nous utilisons l'outil logiciel open source Matomo (anciennement PIWIK) de InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande sur notre site Web pour analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Matomo est un outil open source d'analyse du web.

Matomo Tag Manager est un système de gestion des balises pour gérer les balises JavaScript et HTML utilisées pour mettre en œuvre des outils de suivi, d'analyse et de marketing.

Matomo utilise des cookies. Ces fichiers texte sont stockés sur votre ordinateur et nous permettent d'analyser l'utilisation du site web. À cette fin, les informations concernant l'utilisation obtenues par le cookie nous sont transmises et sont stockées afin que le comportement concernant l'utilisation puisse être évalué. Votre adresse IP est immédiatement rendue anonyme ; vous restez donc anonyme en tant qu'utilisateur. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web ne seront pas divulguées à des tiers.

Cette analyse fait partie de nos services Internet. Nous souhaitons l'utiliser pour continuer à améliorer le site web et l'adapter encore davantage aux besoins des utilisateurs.

Ces traitements ne sont effectués que si un consentement explicite est donné conformément à l'art. 6 (1) a) du RGPD.

Si des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont stockées :

Les octets de l'adresse IP du système d'appel de l'utilisateur sont anonymisés.
Le site web à partir duquel l'utilisateur a accédé au site web consulté (référent).
Les sous-pages consultées à partir du site Web consulté.
Le temps passé sur le site web.
La fréquence d'accès à la page web.

À cet égard, le logiciel fonctionne exclusivement sur les serveurs sous notre contrôle et au sein du Matomo Cloud. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance données personnelles (DPA) avec InnoCraft Ltd concernant le traitement des données en notre nom. Le stockage des données personnelles des utilisateurs n'a lieu que chez InnoCraft Ltd. Les données ne sont pas transmises à des tiers.

Nous stockons ces données pendant une période d'au moins deux ans, sauf si vous retirez votre consentement au préalable.

Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données de Matomo à l'adresse suivante : https://matomo.org/privacy/

Gestionnaire de balises Matomo

Sur notre site web, nous utilisons Matomo Tag Manager. Matomo Tag Manager est une extension de la solution d'analyse web open source Matomo. Le Tag Manager est utilisé pour intégrer des événements de suivi (cookies marketing) et contrôler l'intégration de code tiers. La base juridique du traitement des données est l'art. 6 (1) f) RGPD. L'intérêt légitime est le fonctionnement sans erreur du site web. La suppression des données a lieu dès que l'objectif de la collecte est atteint.

LinkedIn

Notre présence en ligne utilise le "LinkedIn Insight Tag", un cookie publicitaire, fourni par LinkedIn Corporation (1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA 94085, USA).

Nous utilisons le LinkedIn Insight Tag pour suivre les échanges, recibler les visiteurs du site internet et débloquer des informations supplémentaires sur les membres qui interagissent avec nos publicités LinkedIn. Le tag LinkedIn Insight permet de collecter des métadonnées telles que des informations sur l'adresse IP, l'horodatage et des événements tels que les pages consultées. Toutes les données sont cryptées. Le cookie de navigateur LinkedIn est conservé dans le navigateur d'un visiteur jusqu'à ce qu'il supprime le cookie ou que le cookie expire. À l'aide de la balise LinkedIn Insight Tag, nous sommes en mesure d'analyser le succès de nos campagnes au sein de la plateforme LinkedIn ou de déterminer des groupes cibles pour celles-ci sur la base de l'interaction des utilisateurs avec notre site internet. Si vous êtes inscrit sur LinkedIn, il est possible pour LinkedIn d'associer votre interaction avec nos services en ligne à votre compte utilisateur. Vous pouvez vous désinscrire de façon permanente sur ce lien : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de LinkedIn, rendez-vous sur : https://www.fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?

Le cookie publicitaire de LinkedIn est utilisé sur la base de votre consentement conformément à l'art. 6 (1) (a) du RGPD.

2.1.4 Utilisation des formulaires de contact

Vous pouvez nous contacter directement en utilisant les formulaires de contact disponibles sur notre site internet. En particulier, vous pouvez nous fournir les informations suivantes :

Nom, Prénom et Titre
Adresse (rue, code postal, ville)
Pays
Coordonnées (par exemple, adresse de messagerie, numéro de téléphone)
Message

Nous collectons, traitons et utilisons les informations que vous fournissez sur les formulaires de contact exclusivement pour le traitement de votre demande spécifique. Nous conserverons les informations que vous nous fournissez dans les formulaires de contact aussi longtemps que nous y sommes légalement tenus ou que nous pouvons faire valoir un intérêt légitime. Il en va de même pour les données que vous nous envoyez en utilisant l'une des adresses électroniques désignées indiquées sur notre site internet.

2.1.5 Services ou contenu externes sur notre site internet

Nous incluons des services et/ou des contenus de tiers sur notre site internet. Lorsque vous utilisez ces services de tiers ou lorsque des contenus tiers sont affichés, des données de communication sont échangées entre vous et le fournisseur concerné pour des raisons techniques. Le fournisseur concerné au regard des services ou du contenu peut également traiter vos données à d’autres fins qui lui sont propres. À notre connaissance, nous avons configuré les services et les contenus des fournisseurs connus pour traiter des données à des fins propres de telle sorte que toute communication ayant un autre objet que la présentation de leurs services ou contenus sur notre site internet soit bloquée, ou que cette communication n'ait lieu que si vous avez choisi activement pour d’utiliser le service concerné. Toutefois, étant donné que les données collectées et traitées par des tiers échappent à notre contrôle, nous ne sommes pas en mesure de fournir des informations contraignantes concernant l'étendue et la finalité d’un tel traitement de données.

Pour plus d’informations sur l'étendue et la finalité de la collecte et du traitement de vos données, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs dont nous intégrons les services et/ou les contenus et qui sont responsables de la protection de vos données dans ce contexte :

Aux fins d'une conception interactive de notre site internet, des contenus tiers de Youtube et Vimeo sont intégrés à ce site internet. Cela sert à sauvegarder nos intérêts légitimes dans une présentation multimédia de nos services et de nos activités, conformément à l'art. 6(1)(f) du GDPR. Cette fonction est utilisée conformément à l’article 6 (1) f. du RGPD, aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, à savoir présentation multimédia de nos services et de nos activités

YouTube (vidéos)

Ce site Internet utilise les Plugins de la société américaine Google LLC, 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »), opérateur de YouTube

De ce fait, les informations de connexion peuvent être transmises de notre site internet à Google. Le serveur de Google aux États-Unis stocke ainsi automatiquement des informations ("données de connexion"), par exemple des informations que votre navigateur envoie à un site internet lorsque vous le visitez, ou les informations que votre application mobile envoie lorsque vous l'utilisez. Ces données de connexion peuvent contenir votre adresse IP, l'adresse du site internet que vous avez visité et qui utilise les fonctionnalités de Google, le type et les paramètres de votre navigateur, la date et l'heure de votre demande, des informations sur votre utilisation de Google et des cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la collecte de données, la manière dont vos données sont évaluées et traitées par Youtube et vos droits à cet égard dans la politique de confidentialité de Youtube / Google :

https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Vimeo (vidéos)

Ce site Internet utilise les Plugins de la société américaine Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA.

De ce fait, des informations concernant le protocole de connexion peuvent être transmises de notre site internet à Vimeo. Le serveur de Vimeo aux États-Unis stocke ainsi automatiquement des informations ("données relatives au protocole de connexion"), telles que les informations que votre navigateur envoie à un site internet lorsque vous le visitez, ou les informations que votre application mobile envoie lorsque vous l'utilisez. Ces données de connexion peuvent contenir votre adresse IP, l'adresse du site internet que vous avez visité et qui utilise les fonctionnalités de Vimeo, le type et les paramètres du navigateur, la date et l'heure de votre demande, des informations sur votre utilisation de Vimeo et des cookies. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la collecte de données, la manière dont vos données sont évaluées et traitées par Vimeo, et vos droits en la matière dans la politique de confidentialité de Vimeo: http://vimeo.com/privacy.

Google reCAPTCHA

Afin d’éviter l'utilisation abusive de nos formulaires internet et de lutter contre le spam, nous utilisons le service Google reCAPTCHA dans le cadre de certains formulaires de ce site internet.

En obligeant l’utilisateur à cocher manuellement une case, ce service empêche les logiciels automatisés (appelés robots) d’intervenir de façon abusive sur le site. Cette fonction est utilisée conformément à l’article 6 (1) f. du RGPD, aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, à savoir la protection de notre site web contre les usages abusifs et la représentation sans interférence de notre présence en ligne.

Google reCAPTCHA est une offre de Google LLC (www.google.com). Google LLC a son siège aux États-Unis, où le niveau de protection des données est moins élevé que dans l'UE. Google reCAPTCHA utilise un code intégré au site internet, appelé JavaScript, en lien avec les méthodes permettant l’analyse de votre utilisation du site internet, telles que les cookies. Les informations collectées automatiquement sur votre utilisation de ce site internet, y compris votre adresse IP, sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. En outre, d’autres cookies stockés par les services Google dans votre navigateur sont évalués par Google reCAPTCHA.

Les données à caractère personnel saisies dans les champs du formulaire concerné ne sont ni lues ni stockées. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Google, consultez la page https://www.google.com/policies/privacy/.

2.1.6 Pharmacovigilance

Si vous nous signalez des événements indésirables potentiels concernant nos produits pharmaceutiques, nous traitons vos données personnelles et celles des patients concernés afin d'investiguer sur l’ événement indésirable et de nous conformer à la législation locale.

Les données que nous traitons sur le notificateur comprennent son nom, sa profession, ses coordonnées et les circonstances de l’événement indésirable lui-même. La raison pour laquelle nous traitons ces données est de pouvoir investiguer sur les événements et d'assurer un suivi avec les notificateurs afin d'obtenir des informations supplémentaires si nécessaire. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, veuillez en informer l'employé de Grünenthal qui traite votre demande.

En ce qui concerne des patients ayant subi un événement indésirable, nous recueillons leur nom ou leurs initiales, leur âge, leur sexe, les détails des produits Grünenthal qui ont été administrés ainsi que d'autres informations concernant les circonstances de l’événement indésirable.

Nous pouvons être amenés à partager ces données avec les autorités de santé, les partenaires de contrats de licence et d'autres entités du groupe Grünenthal. Nous ne partagerons avec aucun de ces tiers les données personnelles qui ne sont pas nécessaires dans le cadre de l’investigation de l’événement indésirable. Dans la mesure du possible, nous appliquerons des techniques, telles que la pseudonymisation ou le cryptage, pour rendre les données personnelles non compréhensible envers toute personne qui n'a pas besoin d'accéder, ou n'est pas autorisée à accéder, aux données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Nous partageons également vos données personnelles avec des tiers qui nous aident à traiter et à investiguer sur chaque cas (par exemple, nos propres prestataires de services). Nous utilisons des solutions internes à Grünenthal et des solutions standard de l’industrie pour traiter vos données dans un environnement sûr. Nous veillons à ce que tous nos prestataires de services traitent les données personnelles en toute sécurité, tant sur le plan contractuel que factuel. Certains des destinataires des données sont situés dans des pays hors de l'Union européenne, où le niveau de protection des données est moins élevé. Ceci est justifié par l'art. 49 (1) lit. d) GDPR. Dans ce cas, Grünenthal veillera à ce qu'un niveau de protection suffisant soit assuré pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec ces partenaires contractuels. Grünenthal appliquera les clauses contractuelles types de l'UE à ces transferts dans la mesure du possible.

Les rapports sur les événements indésirables sont conservés dans nos systèmes au moins 10 ans après le retrait du produit concerné du marché.

2.2 Transfert de données pour le traitement des données

Dans une certaine mesure, nous utiliserons des prestataires de services spécialisés pour le traitement de vos données. Nous sélectionnons soigneusement et contrôlons régulièrement ces prestataires de services. Ils ne traiteront les données personnelles que sur notre instruction et en stricte conformité avec nos directives, sur la base d'accords de sous-traitance.

2.3 Traitement des données en dehors de l’UE/EEE

Vos données seront en partie traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ("UE") ou de l'Espace économique européen ("EEE"). Les pays respectifs peuvent avoir un niveau de protection des données inférieur à celui des pays européens. Dans ce cas, nous veillerons à ce qu'un niveau de protection suffisant soit assuré pour vos données, par exemple en concluant des accords spécifiques avec nos partenaires contractuels, ou nous vous demanderons votre consentement explicite pour ce traitement.

3. Informations relatives à vos droits

Vous disposez des droits suivants conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données :

droit d'accès relatif aux données personnelles vous concernant et stockées par nos soins ;
droit de demander la rectification, l'effacement (à condition que nous ne soyons pas légalement tenus de conserver les données) ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
droit de s'opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime propre, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu'il existe des raisons impérieuses et justifiées prévalant sur vos intérêts, vos droits et votre liberté, ou que ce traitement est effectué aux fins de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits en justice ;
droit à la portabilité des données ;
droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données.
Vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles à tout moment avec effet futur. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer aux paragraphes ci-dessus décrivant le traitement des données basé sur votre consentement.

Contact

Vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité de vos données ou vous souhaitez exercer vos droits ? Alors faites-le nous savoir ! Vous pouvez soit utiliser notre formulaire de contact, soit prendre contact avec l'équipe chargée de la protection des données de notre entreprise à l'adresse suivante:  compliance.fr@grunenthal.com

Questions et plaintes

Si, en tant que personne concernée, vous avez des questions au sujet de notre politique de confidentialité ou si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont Grünenthal ou des personnes de Grünenthal traitent vos données, vous pouvez contacter l'équipe chargée de la protection des données de notre entreprise à l'adresse suivante:  compliance.fr@grunenthal.com

Autorité de surveillance de la protection des données

Vous pouvez également adresser des questions et des plaintes à l'Autorité de la protection des données en charge :

CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Adresse postale :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité des données de temps à autre et nous publierons ces mises à jour sur notre site internet. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

La présente politique de confidentialité des données a été mise à jour le 3 août 2023.

M-NPR-FR-08-23-0003 – Août 2023