Clause de non-responsabilité La notation ESG provisoire MSCI ainsi que le rapport et les recherches connexes (collectivement, la « notation provisoire ») :
(1) ont été préparés par MSCI ESG Research contre rémunération,
(2) ne constituent pas une notation de crédit ou un rapport de recherche sur les titres,
(3) sont fournis à titre informatif uniquement et sans aucune garantie quant à leur exactitude, leur qualité, leur exhaustivité ou leur utilité,
(4) ne sont valables qu'à la date de sa première publication et sont susceptibles d'être modifiés ou retirés sans préavis,
(5) ne constituent pas et ne sont pas destinés à constituer une promotion d'investissement, un rapport ou un avis d'expert, une lettre d'assurance, une partie d'une offre, ou une offre ou recommandation d'achat ou de vente de titres, d'engagements de crédit ou d'autres actifs, ou de conclure un projet ou une transaction commerciale en rapport avec la société notée ou autre,
(6) sont basés en tout ou en partie sur des informations fournies à MSCI ESG Research par ou au nom de la société notée, dont MSCI ne vérifie pas la fiabilité, la véracité, l'exactitude, l'exhaustivité ou tout autre aspect à un moment donné ou au fil du temps,
(7) sont basés en tout ou en partie sur des informations non publiques et peuvent différer sensiblement d'une notation provisoire ultérieure ou d'une notation ESG standard attribuée par MSCI ESG Research à la société notée,
(8) peuvent ne pas intégrer ou refléter avec précision les risques et informations réels liés à l'environnement, à la société ou à la gouvernance qui concernent la société notée,
(9) n’ont pas été soumis ni reçus l’approbation d’aucun organisme de réglementation compétent, et
(10) ne peuvent être modifiés, copiés ou redistribués, ni utilisés pour créer des œuvres dérivées, des indices, des bases de données, des modèles de risque, des analyses, des logiciels ou d'autres œuvres, ni pour former un modèle linguistique de grande envergure ou tout autre système d'intelligence artificielle sans l'autorisation écrite préalable expresse de MSCI ESG Research. MSCI ESG Research n'assume aucune responsabilité quant à la notation provisoire ou à son utilisation, y compris, sans l'autorisation écrite préalable expresse de MSCI ESG Research. MSCI ESG Research n'assume aucune responsabilité quant à la notation provisoire ou à son utilisation, y compris, sans limitation, en ce qui concerne toute utilisation de la notation provisoire dans le cadre d'un investissement ou à toute autre fin. Toutes les utilisations de la notation provisoire sont également soumises à la clause de non-responsabilité disponible à l'adresse suivante :
msci.com/legal/provisional-rating, qui peut être mise à jour par MSCI de temps en temps.
