Conditions Générales de Vente

Laboratoires Grünenthal

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part, par exemple dans le cas d’un appel d’offres soumis au Code des Marchés Publics.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. La passation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve. En conséquence, l’acheteur renonce à se prévaloir de toute clause inscrite sur ses propres documents qui serait contraire aux présentes.

Les conditions ci-dessous s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre le vendeur et l’acheteur, sauf existence d’un contrat séparé stipulant expressément les points sur lesquels le vendeur accepte une dérogation.

Grünenthal se réserve le droit de modifier ses conditions sans préavis.