Conditions Générales d'Achat Grünenthal

1. CHAMP D’APPLICATION

1.1. Toute commande doit être conforme aux présentes Conditions Générales d’Achat. Le terme « fournisseur » utilisé dans le document présent désigne les entreprises, prestataires de services et les autres contractants. Le fournisseur qui accepte des commandes de notre part reconnaît la parfaite validité de l’intégralité de nos présentes conditions d’achat et s’engage sans réserve à les respecter scrupuleusement. En conséquence, il renonce expressément à se prévaloir de ses propres conditions générales de vente ou de toutes autres dérogations figurant sur ses confirmations de ventes, ses factures ou autres documents commerciaux.

1.2. Dans le cas où notre commande diffère de l’offre du fournisseur, notre commande est réputée prévaloir sauf à ce que le fournisseur la conteste dans le délai d’une semaine à compter de la date de commande. Passé ce délai, les termes de notre commande seront réputés acceptés par le fournisseur.

1.3. Seuls les bons de commande nous engagent auprès du fournisseur. Les commandes passées verbalement, y compris par téléphone, doivent être suivies du bon de commande pour lier les parties. Tous accords verbaux et autres avenants doivent être écrits pour entrer en vigueur. Les commandes et avenants transmis par voie électronique ne sont valides que si notre département Achats est impliqué.

1.4. Les appels d’offres ou la préparation, la soumission et la présentation des offres ne font l’objet d’aucune rémunération. La présentation d’une offre n’ouvre pas de droit à une commande.

1.5. Nous nous réservons la possibilité d’opérer des changements sur les marchandises et/ou sur les prestations de service commandées après la signature du contrat. Les conséquences de telles modifications contractuelles auprès des fournisseurs seront prises en compte notamment en termes de coûts et de délais.